Collecte du numéro de registre national ou d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2024, l'administration fiscale belge impose que le numéro de registre national (ou le numéro d'entreprise pour les sociétés) figure sur les attestations fiscales ; à défaut, la déductibilité fiscale ne sera plus accordée. Cette nouvelle réglementation (art. 323/3 CIR92) s'applique à tous les dons effectués en 2024 (déclaration de 2025).
Si vous avez effectué votre don au nom d’un couple, vous ne devez renseigner qu’un seul numéro national (le montant déductible sera automatiquement repris dans la déclaration commune).
Si vous avez effectué un don en votre nom propre et au nom de votre entreprise, veuillez utiliser les liens personnalisés reçus dans chacune de vos boîtes mail pour soumettre les informations correspondantes.
Si vous ne nous avez pas encore fourni cette information, nous vous invitons à nous la transmettre via ce formulaire.
Nous tenons à vous assurer que ce numéro restera strictement confidentiel et ne sera pas communiqué à des tiers, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
Où trouver votre numéro de registre national ou d’entreprise ?
* Pour les particuliers, le numéro, composé de 11 chiffres, se trouve soit au verso de votre carte d’identité, soit au recto pour les nouvelles cartes.
* Pour les entreprises (personnes morales), il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), composé 10 chiffres.
